Permis à points : infractions et sanctions

PERMIS A POINTS : Infractions et sanctions

D’après les renseignements de la Préfecture de Police,à Paris, en 2012, plus de 17 066 personnes ont été blessées et 137 tuées lors d’accidents de la circulation. Voici une liste des infractions les plus souvent sanctionnées ainsi que leurs sanctions.

- Refus de priorité à droite: 135€ – 4 points – Jusqu’à 3 ans de suspension de permis

- Refus de priorité à un piéton régulièrement engagé: 135€ – 4 points Jusqu’à trois ans de suspension de permis

- Vitesse excessive: de 68 à 1500€ et 3750€ pour une récidive de 1 à 6 points- Jusqu’à 3 ans de suspension de permis – possibilité de confiscation si vitesse supérieure ou égale à 50 km par rapport à la vitesse autorisée

- Non-respect de l’arrêt imposé par un feu rouge: 135€ – 4 points – Jusqu’à trois ans de suspension de permis

- Conduite sous l’empire d’un état alcoolique: de 135 à 100 000€ – 6 points (alcoolémie supérieure à 0,8g/L) – annulation du permis et 5 ans de prison – avec circonstances aggravantes mentionnées dans l’article 221-6-1 du Code Pénal : Jusqu’à 10 ans de prison et 150 000 euros d’amende

- Usage du téléphone portable : 135€ – 3 points

- Non port de la ceinture de sécurité: 135€ – 3 points retirés au conducteur

- Dépassement d’un véhicule par la droite: 135€ – 3 points – Jusqu’à 3 ans de suspension de permis

- Non indication d’un changement de direction: 35€ – 3 points – Jusqu’à trois ans de suspension de permis

- Circulation en sens interdit: 135€ – 4 points – Jusqu’à trois ans de suspension de permis

- Conduite après avoir fait usage de produits stupéfiants: 450€ – 6 points – 2 ans de prison, Tribunal correctionnel, annulation de permis et interdiction de se présenter pendant 3 ans

- Conduite après avoir fait usage de stupéfiants et sous l’empire d’un état alcoolique: 9000€ – 6 points – 3 ans de prison et peines complémentaires

Source
Préfecture de Police
www.prefecturedepolice.fr

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