Justice en ligne

SIMPLIFIEZ-VOUS VOS DEMARCHES EN LIGNE : Commencez votre affaire en ligne sur le site ; remplissez le PACK procédure petits litiges !

La démarche : Vous n’osez pas déranger un Avocat alors que votre enjeu est de petite taille et le montant financier est de 0 à 4000€  ( tribunal de Proximité ) oude 4000€ à 10 000€ ( tribunal d’Instance en premier et dernier ressort ) . Toutefois, vous voulez saisir la Justice et que l’on vous arbitre votre conflit ?

Dans cette situation, le site de Me CHOUCHAN CALAMAI réserve une place pour les justiciables qui veulent  saisir le Tribunal sous un très bref délai et connaître le prix définitif des Honoraires de l’Avocat pour le dépôt de l’affaire jusqu’à la plaidoirie.

Dans ce cas de figure,  vous pouvez  remplir votre dossier sur le site et commencer en ligne votre affaire. Comment procéder simplement ? 

Cliquer sur le PACK petits litiges et remplissez le formulaire. Avec ces éléments, le Cabinet vous contactera et enregistrera sous un numéro de dépôt votre demande en ligne.

L’Avocat vous retournera la déclaration de saisine d’Instance avec le Cachet de son Cabinet. Cette démarche existe sous 7 jours de délai à compter de l’envoi du formulaire en ligne . un record de temps gagné ! fini les longues discussions.

Un devis personnalisé : Honoraires de  800€ TTC pour saisir le Tribunal de Proximité en région Ile de France ( valeur du litige de 0 à 4000€ ) avec un supplément de 220€ pour les clients domiciliés en province et ce pour saisir la Juridiction dans un délai court de 7 jours et vous représenter en Justice jusqu’à l’audience de Jugement.

Honoraires  de 1500€ TTC pour saisir le Tribunal d’Instance en région ile de France( valeur du litige de  4000 € à 10 000€) avec un supplément de 220€ pour les clients domiciliés en province et ce pour saisir la Juridiction dans un délai court de 7 jours et vous représenter en Justice jusqu’à l’audience de Jugement

Vous évitez de nombreux pièges des sites web d’ordre général : vous évitez à titre d’exemples l’anonymat, une personne non qualifiée, un professionnel différent à chaque fois et impersonnel, un avocat éloigné du lieu de votre litige.

Le Cabinet vous offre la possibilité de commencer immédiatement une procédure en ligne via le formulaire à remplir que vous trouverez sur le site. Cette démarche rapide en ligne concernent les petits litiges quotidiens ceux qui ont un montant de l’ordre de 0 à 4000€  et de 4000€ à 10.000€ maximum ; et ce dans des délais très compétitifs, soit 5 jours à compter de la réception de votre formulaire rempli et validé par le site.

Définition *: Les petits litiges civils de la vie courante d’un enjeu de 0 > à 4000€ et de 4000€ à 10 000€ sont jugés par le Juge de Proximité ou le Tribunal d’Instance. Cette Juridiction s’adresse aux particuliers. L’Avocat remplit la déclaration au greffe de votre affaire, à compter de votre envoi du formulaire et de l’acceptation du devis d’honoraires qui sera ensuite validé et définitif.

La somme réclamée devant le Juge de Proximité ne peut dépasser 4000€ au total soit :

* indemnisation du préjudice

* demande en paiement

* frais de procédure

* intérêts

*dommages et intérêts

Si votre litige est supérieur à 4000€ ; la compétence exclusive est du Tribunal d’Instance, l’Avocat rempliera l’ensemble des démarches utiles pour commencer une procédure à compter de la réception de votre formulaire en ligne .

 

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