Tout savoir : la réparation du dommage

La Loi Badinter du 5 Juillet 1985 prévoit les conditions d’indemnisation suite à un accident de la circulation. Elle opère une distinction à connaître entre
- piéton (victimes non conductrices d’un accident de la circulation)
- victime conductrice
- passager

Pour les piétons: la réparation du piéton blessé est quasiment automatique, à l’exception de sa faute inexcusable dans l’accident, cas très rare.

Pour les victimes conductrices: le conducteur qui se blesse à l’occasion d’un accident de la circulation a droit a indemnisation mais il faut savoir que sa faute dans l’accident peut réduire son droit à indemnisation de 20%, 50% ou 70% selon les circonstances voire l’exclure (par exemple la faute du conducteur qui participe à l’accident comme le défaut de maîtrise du véhicule réduit l’indemnisation. La faute comme un défaut de casque ou grand excès de vitesse risque d’exclure totalement le droit à indemnités).

Le passager du véhicule accidenté : le législateur lui a consacré une protection quasi absolue étant donné son rôle passif dans l’accident, il est toujours indemnisé de ses blessures même si le conducteur du véhicule était en tort.

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